Les nouvelles règles européennes de sécurité sociale
Le 1er mai 2010, le règlement CEE 1408/71 a été remplacé par le règlement CE 883/2004. Sur base de l'article d'exception, la plupart des Etats accordent des détachements jusqu'à 5 ans. Sera soumis à la législation de l'état de résidence, le travailleur qui exerce une partie substantielle (25 %) de son activité dans l'état résidence. Sinon, il est soumis à la législation de l'Etat où réside le patron. [ pour en savoir plus ]
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